Réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art
Pour qui ?
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, de plein droit (automatiquement) ou sur option.
Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
PAS pour les professions libérales (voir 2. Leasing).
Par quel moyen ?
La loi mécénat
La loi mécénat est exceptionnellement prolongée jusqu’à fin 2025
Pour l’achat d’une œuvre d’art, un professionnel peut déduire de son assiette imposable 20% du prix d’achat d’une œuvre d’art sur une durée de 5 ans, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Les critères à respecter ?
Inscrire son œuvre au bilan de la société ; elle doit faire l’objet d’une immobilisation sur les comptes de l’entreprise.
Exposer ses œuvres dans un lieu public, au minimum 5 ans, dans les locaux de l'entreprise, un musée auquel le bien est mis en dépôt, un établissement public…
Bonus
Pensez à la commande !
Quand une entreprise souhaite exprimer des valeurs bien spécifiques, ou tout simplement adapter les dimensions de l’œuvre à l’espace dont elle dispose, la commande d’oeuvre peut s’avérer être la bonne solution.
Mise en pratique
Une entreprise acquiert l'œuvre d'un artiste vivant pour 15 000 € HT, transport inclus.
Elle peut opérer une déduction fiscale de 3000 € chaque année, entre l'année N (année d’acquisition) et l'année N+4.
Elle exposera dans le hall d’entrée de ses bureaux l’œuvre pendant les 5 années au cours desquelles elle bénéficiera de sa réduction fiscale.
Défiscalisation : deux possibilités pour votre entreprise
2. Location d’œuvre d’art avec option d’achat - Leasing
Pour qui ?
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Professionnels et professions libérales, soumis à l’IRPP
Par quel moyen ?
L’entreprise loue l’œuvre sur une période allant de 13 à 48 mois
L’entreprise défiscalise la totalité des mensualités au titre de l’aménagement et de la décoration d’espaces d’intérieur
À la fin du contrat de location, l’entreprise peut, avec l’option d’achat (5 à 10% de la valeur de l’œuvre), acquérir l’œuvre ou la proposer à ses employés.
Les critères à respecter ?
Inscrire la location de l’œuvre au bilan de la société : le leasing d’œuvres d’art est soumis au régime de droit commun des charges locatives, déductibles du résultat net. Ce type de financement entre dans le cadre de la décoration et l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général.
La somme des loyers annuels ne doit pas dépasser 5% du chiffre d’affaires de la société. Une entreprise réalisant 500 000€ peut donc dépenser jusqu’à 25 000€/an.
Avantages
Étaler le coût d’acquisition sur plusieurs mois ou années
Les loyers sont déductibles à 100 % du résultat d’exploitation
Préserver sa trésorerie tout en bénéficiant d’avantages fiscaux
Conserver sa capacité d’emprunt
Récupérer la TVA si l’entreprise y est soumise
Acquérir une œuvre originale à coût réduit
L’œuvre louée n’a pas à être exposée dans un lieu public
Mise en pratique
Pour une œuvre à valeur de 20 000 €
Une entreprise au CA de 150 000€/an loue une œuvre pour 625€ par mois, sur 30 mois, soit 2 ans et demi.
Elle peut opérer une déduction fiscale allant jusqu'à 7 500 € chaque année.
Avec l’option d’achat, l’entreprise peut acquérir l’œuvre à la fin du contrat de location pour la valeur résiduelle de 1250 € soit 5% de la valeur totale de l’œuvre.
D’autres questions ? Des précisions ?
Adressez-nous directement un email : inspirations75004@gmail.com
L’équipe d’Atelier d’artistes - Place des Vosges se fera un plaisir de vous répondre.